البند 9504

Consoles et machines de jeux video, jeux de societe, y comprisles jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables speciales pour jeux de casino, les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple), les jeux fonctionnant par l'introduction d'une piece de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de paiement.