البند 9301
Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches.
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Pieces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple) :
- Tubes lance-missiles lance-flammes lance-grenades lance-torpilles et lanceurs similaires9301200000
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Autres :
- Fusils et carabines comportant au moins un canon lisse, entierement automatiques9301901000
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Autres fusils et carabines :
- Mitrailleuses9301903000
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Pistolets-mitrailleurs (mitraillettes) :
- Autres9301909000