البند 8702
Vehicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus.
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A moteur a piston a allumage par compression (diesel ou semi-diesel) :
- Collections destinees aux industries de montage8702101000
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Autres :
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Pour le transport de 10 places ou plus, mais moins de 18 places chauffeur inclus:
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Pour le transport de 18 places ou plus, mais moins de 31 places chauffeur inclus:
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Pour le transport de 31 places et plus, chauffeur inclus
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Equipes à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur electrique :
- Collections destinees aux industries de montage8702201000
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Autres:
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Pour le transport de 10 places ou plus, mais moins de 18 places, chauffeur inclus :
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Pour le transport de 18 places ou plus, mais moins de 31 places, chauffeur inclus :
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Pour le transport de 31 places ou plus, chauffeur inclus :
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Equipes à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par etincelles et d'un moteur electrique :
- Collections destinees aux industries de montage8702301000
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Autres:
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Pour le transport de 10 places ou plus, mais moins de 18 places, chauffeur inclus :
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Pour le transport de 18 places ou plus, mais moins de 31 places, chauffeur inclus :
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Pour le transport de 31 places ou plus, chauffeur inclus :
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Uniquement à moteur electrique pour la propulsion:
- Collections destinees aux industries de montage8702401000
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Autres:
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Pour le transport de 10 places ou plus, mais moins de 18 places, chauffeur inclus :
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Pour le transport de 18 places ou plus, mais moins de 31 places, chauffeur inclus :
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Pour le transport de 31 places ou plus, chauffeur inclus :
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Autres :
- Collections destinees aux industries de montage8702901000
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Autres :
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Pour le transport de 10 places ou plus, mais moins de 18 places, chauffeur inclus :
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Pour le transport de 18 places ou plus, mais moins de 31 places, chauffeur inclus :
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Pour le transport de 31 places ou plus, chauffeur inclus :
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